Le 6 octobre 2022, lors de la « Niche MoDem », la journée dédiée à la discussion des propositions de loi du groupe Démocrate en séance publique à l’Assemblée nationale, nous avons présenté 4 textes qui ont tous été adoptés :
- La proposition de Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- La proposition de Richard Ramos limitant l’engrillagement des espaces naturels et protégeant la propriété privée
- La proposition de Bruno Fuchs qui permet d’interdire le démarchage des titulaires d’un compte personnel de formation et le renforcement de la lutte contre la fraude
- La proposition d’Aude Luquet qui permet de retirer les pensions alimentaires reçues reçues du calcul fiscal de référence pour les ménages modestes et les classes moyennes.
J’ai défendu ce dernier texte en tant que porte-parole du groupe en appelant la majorité comme les oppositions à voter « Oui » dans l’intérêt de l’enfant et d’un meilleur accès des plus de 10 millions de familles monoparentales de notre pays aux prestations sociales. La course contre la montre de la niche parlementaire a exigé que je sois le plus bref possible afin de donner toutes ses chances à ce texte d’être adopté dans le temps imparti, mais vous trouverez ci-dessous le texte que j’avais préparé en défense de cette loi d’avancée sociale.
