C’est officiel : l’Assemblée nationale a adopté la loi contre les fraudes portée par Thomas Cazenave, dans laquelle figure une mesure que je défends depuis longtemps aux côtés de Pierre-Jean Verzelen, Louise Morel et Delphine Batho : l’interdiction du démarchage téléphonique abusif.
Avec mes collègues nous nous sommes battus pour que cette mesure s’applique dès le 1er janvier 2026 mais le gouvernement et le Sénat n’ont pas suivi donc c’est à partir du 11 août 2026, plus aucun appel commercial ne pourra être passé sans votre consentement préalable. Concrètement, si vous n’avez pas donné votre accord, l’appel sera considéré comme illégal et pourra faire l’objet de sanctions lourdes.
Cette victoire était attendue par des millions de Françaises et de Français, excédés par un harcèlement quotidien. Des appels intrusifs à toute heure, parfois plusieurs fois par jour, pour des offres souvent agressives et peu transparentes.
Avec mes collègues parlementaires de tous horizons, nous avons porté cette mesure avec détermination. Ce fléau sera enfin encadré.
